Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de Les Brosses Lacasse Inc. et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

  1. Objectifs de la politique de confidentialité

  2. Entrée en vigueur

  3. Modalités de recueil du consentement

  4. Objectifs de la collecte de données

  5. Finalités de traitements des données

  6. Renseignements personnels collectés

  7. Les procédés de traitements utilisés

  8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

  9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers

  10. Utilisation de témoins et technologies similaires

  11. Conservation des renseignements personnels


1. Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Les Brosses Lacasse Inc. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont Les Brosses Lacasse Inc., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.


2. Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.


3. Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels.

Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.


4. Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

  • Pour fournir des produits et services

  • Pour assurer et améliorer ces produits et services

  • Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA

  • Pour proposer des produits et services personnalisés

  • Pour évaluer les performances des produits et services

  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs

  • Pour satisfaire des obligations légales


5. Renseignements personnels collectés

Les Brosses Lacasse Inc. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées.

Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis :

  • Nom et coordonnées

  • Justificatifs d’identité

  • Données démographiques

  • Données de paiement

  • Interactions

  • Données sur les sites consultés

  • Centres d’intérêt

  • Recherches et commandes

  • Données textuelles

  • Données de localisation

  • Autres données (ex. Google Analytics)


6. Les finalités de traitement des données

  • Fournir nos produits et services

  • Améliorer les produits

  • Personnalisation

  • Développement

  • Support client

  • Sécurisation

  • Sécurité

  • Sondages et communications promotionnelles

  • Offres pertinentes

  • Publicité

  • Transactions commerciales

  • Création de rapports

  • Protection des droits

  • Conformité juridique

  • Recherches


7. Les procédés de traitement utilisés

Les Brosses Lacasse Inc. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Les transmissions demeurent cependant sujettes aux risques inhérents à Internet.


8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Vous pouvez demander accès à vos renseignements personnels ou en demander la correction.
Certaines restrictions légales peuvent s’appliquer.


9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Les renseignements peuvent être partagés :

  • Avec votre consentement

  • Avec des fournisseurs autorisés

  • Pour traitement externe

  • Pour des raisons juridiques

Les Brosses Lacasse Inc. ne vend pas vos renseignements personnels.


10. Témoins et technologies similaires

Le site peut utiliser :

  • Témoins (cookies)

  • Pixels

  • Balises

  • Fichiers journaux

Vous pouvez configurer votre navigateur pour les accepter ou refuser.


11. Conservation des renseignements personnels

Les données sont conservées selon leur nature, dans des environnements sécurisés.
Elles peuvent être stockées au Canada ou à l’international selon les fournisseurs.
À la fin de la période de conservation, elles sont détruites ou anonymisées.


Autres informations

Modifications des présentes règles

Les modifications seront annoncées sur le site et datées.

Personne en charge de la conformité :

Steve Bernier
Les Brosses Lacasse Inc.
107 rue Authier, Sainte-Alphonse-de-Granby
(Québec) J0E2A0
Téléphone : 450-375-4681
Télécopieur : 450-375-8442
Courriel : info@brosseslacasse.com